Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site https://www.casasaboreo.fr a été mise place par CASA SABOREO SAS qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://www.casasaboreo.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par CASA SABOREO dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

CASA SABOREO
22 chemin de la Pomme - BP52 31250 Revel
Tél : 06 26 40 17 59
Contact : contact@casasaboreo.fr

1- Objet :
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre CASA SABOREO et le client, les deux parties les acceptent sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l'usage personnel du client ou du destinataire, ces derniers s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrites. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur le site français https://www.casasaboreo.fr, Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2- Disponibilités des produits :
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu'à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
3- Prix :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en euros, toutes taxes Françaises comprise. Nos prix sont établis selon le tarif en cours selon le jour de la livraison et de l'expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d'impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées pas nos fournisseurs ou encore par erreur d'impression. Ils s'entendent net toutes taxes comprises (TTC).
Dans le cadre des ventes à des professionnels, les conditions suivantes, sauf accord particuliers écrit seront appliqués :
- Pas d’escomtpe pour tout paiement anticipé
-Pas de remise quantitative
-Pas de remise qualitative

4- Paiement :
Les prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par https://www.casasaboreo.fr avec une carte bancaire portant l'un des signes CB, VISA, MASTERCARD, par virement bancaire, ou par chèque envoyé à notre adresse, est encaissé avant l'expédition des produits.
La commande validée par le client ne sera effective par CASA SABOREO que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenus par email ou par courrier.
Par ailleurs, CASASABOREO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

5- Livraison :
Casa Saboreo se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté en termes de délai, disponibilité et faisabilité pour le transport de la commande client.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu'après réception des autorisations des centres de paiements carte bancaire, et encaissement effectif des chèques. CASA SABOREO s'engagent à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 6 jours ouvrés en France métropolitaine et corse, sauf en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, épidémie, et d'une façon générale, aux facteurs extérieurs à CASA SABOREO).
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté aux clients de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l'état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précisent sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettres recommandés dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie aux CASA SABOREO 22 chemin de la pomme BP 52 31250 Revel. L'absence de réserve éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, CASA SABOREO échangerait par un produit similaire ou de valeurs supérieures afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si tout ou parties des adresses de livraison s'avèrent incorrectes, les coûts de transport s en vigueur nécessitant une réexpédition par CASA SABOREO sont à la charge exclusive du client.

6- Rétractation :
Afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous rappeler votre numéro commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jour ouvrable à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine en parfait état, propre à sa re commercialisation et demander l'échanger ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais d'envois et de retours qui seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés. Cette demande devra se faire par mail à l’aide du formulaire de rétractation type ci-dessous :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article : (référence de l’article).
Commande ayant pour référence :
Commandé le : .../.../…..
Reçu le : JJ / MM / AA
Nom et Prénom : ...................................................................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................................

Signature : Date : …./..../…..


Préalablement à votre envoi, nous vous demandons de nous contacter par téléphone au 06 26 40 17 59. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 15 jours après la réception des produits par nos services. Un chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Ce droit de rétractation ne s’appliquera pas si le produit commandé initialement est soldé ou déstocké.

7- Litige :
Le client doit respecter les dates limites de consommation indiquées sur les emballages. CASA SABOREO ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.
Tout litige non solutionné à l'amiable entre CASA SABOREO et ses clients relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOULOUSE.

8- disposition de la loi « informatique et libertés » :
CASA SABOREO s'engagent à ne pas divulguer à des tiers des informations que vous lui communiqués. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.

9- Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes.